La norme est un cadre de référence élaboré par consensus à la suite d’un processus bien défini d’approbation et de vote. Elle a pour objectifs de fournir des lignes directrices, des prescriptions techniques ou qualitatives pour des produits, services ou pratiques.
La norme est issue d’un travail coopératif (en moyenne deux à trois ans) des acteurs du secteur d’activité (industriels, professionnels, utilisateurs, etc.), qui proposent sa création et l’élaborent par consensus au sein d’un groupe de travail. Une fois la norme publiée, tout acteur peut ou non s’y référer. On parle de norme d’application volontaire. La norme est examinée tous les cinq ans et révisée si nécessaire. Les normes ISO sont des documents internationaux indépendants, mais elles sont souvent adoptées par les différents pays ou groupes de pays. Par exemple, en Europe, il existe un accord de coopération technique entre l’ISO et le Comité européen de normalisation, ou CEN (accord de Vienne). Ainsi, les normes ISO développées sous cet accord sont directement transposées en normes européennes « EN » puis reprises sur le plan national en tant que norme française « NF ». La France est aussi impliquée dans le CEN.
QU’EST-CE QUE L’ISO ?
C’est l’Organisation internationale de normalisation, réseau d’instituts nationaux de normalisation, appelés « comités membres », œuvrant en partenariat avec les acteurs du secteur d’activité concerné : organisations internationales, gouvernements, industriels, consommateurs, associations, etc. ISO provient du grec ἴσος, qui signifie « égal ». L’Association française de normalisation (Afnor) est l’organisation française qui représente la France auprès de l’ISO.
COMMENT S’ORGANISE LA NORMALISATION DANS LE SECTEUR DE LA SANTE BUCCO-DENTAIRE ?
En médecine bucco-dentaire, c’est le comité technique 106 ou ISO TC 106 (créé en 1962) qui assure les travaux de normalisation. Il est organisé en 8 sous-comités (SC) ainsi qu’un GT dépendant directement du TC 106, et comprenant des groupes de travail (GT). Ces derniers sont composés d’experts nommés par les comités membres.
La normalisation concerne :
termes et définitions.
performance, sécurité et spécifications requises des produits utilisés en médecine bucco-dentaire.
méthodes d’essai de laboratoire cliniquement pertinentes, afin de contribuer à une amélioration globale de la santé.
Composition des sous-comités de l’ISO TC 106
QUEL EST LE RÔLE ACTUEL DE LA FRANCE ?
La France préside le SC1 et le SC3. De nombreux experts français appartenant au secteur d’activité de la médecine bucco-dentaire (praticiens libéraux et hospitalo-universitaires, industriels, prothésistes dentaires, etc.) collaborent ensemble et participent aux travaux. La France possède un leadership reconnu dans le domaine de la normalisation en médecine bucco-dentaire. Malgré tout, nous devons faire face à un déficit de moyens (humains et financiers) et à un désengagement des institutions sanitaires.
EXEMPLES DE TRAVAUX DE SOUS-COMITÉS
SC1 – Produits pour obturation et restauration. Ce sous-comité intègre aussi les normes relatives à l’orthopédie dento-faciale
En endodontie, les normes sur les matériaux de scellement et d’obturation canalaires sont en cours de révision pour s’adapter aux nouveaux matériaux ou techniques – ciments tricalciques, tuteurs support de gutta-percha, etc. –, ou aux nouvelles conicités – norme sur les cônes absorbants, etc.
Les discussions se poursuivent sur les normes relatives aux amalgames dentaires, et notamment sur les méthodes permettant de tester leur corrosion dans un contexte où l’OMS, la Fédération dentaire internationale (FDI) et l’ONU demandent une réduction de son usage.
SC3 – Terminologie
Une des normes les plus utilisées dans notre domaine est celle sur le « code de désignation des dents et des régions de la cavité buccale ». Historiquement élaborée par la FDI, cette norme reprise par ISO est utilisée par la plupart des chirurgiens-dentistes à travers le monde. Exemple : 11 désigne l’incisive centrale supérieure droite.
La norme de vocabulaire a introduit le terme « médecine bucco-dentaire » en remplacement du terme « art dentaire ».
Une norme pour l’odontologie légale en cas de catastrophes naturelles ou d’attentats pour l’identification en grand nombre est à sa phase finale d’élaboration.
Une nouvelle norme, à la demande d’industriels, pour une « classification » des matériaux en fonction de leur usage sur la dent selon différents critères va être élaborée.
SC6 – Matériel dentaire
L’accent est porté sur la nocivité de la lumière très blanche des LED qui contient beaucoup de bleu à haute énergie (HEV). Un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail (Anses) met en avant les risques augmentés pour les professions de santé. Le risque pour le praticien, c’est l’accumulation des sources : lampe frontale, Scialytique LED, plafonnier à LED et réflexion de ces lumières sur une surface blanche (les dents des patients), sans oublier les écrans (Smartphone, moniteurs, etc.).
SC7 – Produits de soins bucco-dentaires
Ce SC s’intéresse aux dentifrices, bains de bouche, brosses à dents, vernis fluorés, produits d’éclaircissement dentaire et aux méthodes analytiques pour fournitures et produits cosmétiques pour l’hygiène bucco-dentaire. Actuellement, l’accent est porté sur la disponibilité du fluor et sur le potentiel érosif des différents produits, ainsi que sur l’évaluation des produits d’éclaircissement dentaire (variation de couleur de la dent, etc.).
Chirurgien-dentiste avec un exercice exclusif en parodontologie, maître de conférences à l’université de Nantes, ancien président de la Société française de parodontologie et d’implantologie orale (SFPIO) et de la Fédération européenne de parodontologie (EFP), directeur scientifique du congrès ADF 2022… Le Dr Xavier Struillou ajoute une nouvelle ligne à son parcours : Trésorier général de l’ADF. Entretien avec un homme engagé, attaché à l’action plus qu’à la lumière.
