Être salarié et bien couvert

Chirurgiens-dentistes salariés du secteur public ou privé, vous êtes désormais 10 000 en France à exercer dans un cabinet dentaire, un centre hospitalier ou une mutuelle. Il est essentiel de bien vous informer sur vos besoins de prévoyance spécifiques.
Bon à savoir
Le praticien salarié n’a pas à se déclarer auprès de l’Assurance maladie, de l’URSSAF ou de la CARCDSF. Son salaire mensuel est fixe, et ou avec une part variable, et il bénéficie de congés payés. L’employeur l’affilie automatiquement à un régime conventionnel de frais de santé obligatoire, en vertu de la convention collective des cabinets dentaires. L’employeur l’inscrit également à la CARSAT (ou CNAV) et à l’AGRR (ARRCO, AGIRC) ou IRCANTEC pour ses retraites de base et complémentaire. Ces affiliations impliquent des cotisations salariales et patronales. À noter : il est possible de travailler en salariat avant la soutenance de sa thèse.
L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) de l’employeur
Le salarié est couvert par l’assurance RCP de son employeur, praticien titulaire du cabinet. Toutefois, il est recommandé de souscrire une RCP à titre personnel. En outre, cette assurance est fiscalement déductible en tant que frais professionnels. Pour les hospitalo-universitaires (HU), la RCP est celle de l’hôpital d’affectation.


Prévoyance collective
L’employeur a l’obligation de mettre en place une couverture santé de base incluant des garanties minimales obligatoires, cofinancées à hauteur de 66 % par l’employeur et 33 % par le salarié.
La part de l’employeur est déductible fiscalement et socialement. Au-delà de cette couverture obligatoire, l’employeur peut souscrire des garanties supplémentaires pour les ayants droit ou améliorer le niveau des prestations.
Complémentaire santé
La mutuelle proposée obligatoirement par l’employeur couvre des besoins spécifiques en santé.Il appartient à chaque salarié de vérifier si cette couverture est adaptée à ses besoins et, si nécessaire, de la compléter, notamment pour les garanties d’incapacité, d’invalidité et de décès.
Établir un certificat médical initial
Le certificat médical initial n’est pas obligatoire pour déposer plainte. En revanche, il constitue un élément de preuve pour le procureur de la République. Proposons-le à nos patients.
Travailler en réseau pour une prise en charge efficace
Une fois le repérage fait, il convient de soigner et d’orienter les patients vers les structures d’aide de notre département, voire de déposer un signalement au procureur de la République pour les personnes vulnérables, sous emprise ou en danger.
Une prise en charge optimale nécessite une collaboration avec d’autres professionnels et structures. Qui sont nos interlocuteurs ?
- Les référents violences du Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes (CDO), en lien avec les associations d’aide aux victimes, les services sociaux et judiciaires.
- Les autres professionnels de santé (médecin traitant).
- Les dispositifs d’urgence. Incitons notre patient(e) à appeler le 15 ; à se présenter aux urgences ; à déposer plainte ; à appeler le 3919, numéro national d’aide aux femmes victimes de violence, à leur entourage et aux professionnels concernés ; et à consulter la plateforme de signalement arretonslesviolences.gouv.fr.
Quels sont les outils à notre disposition ?
Voici plusieurs outils et ressources utiles à consulter, conserver, afficher dans nos cabinets dentaires.
- Plan pour la sécurité des professionnels de santé, ministère Santé, 2023.
- Lutte contre les violences au cabinet dentaire, Anticiper, Agir, Aviser, Fiche URPS Auvergne-Rhône-Alpes
- Guide méthodologique, prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé, ministère de la Santé, DGOS-ONVS
- Apporter la preuve d’une violence verbale, ministère de la Santé, DGOS-ONVS, 2023
- Protection pénale spécifique des personnels de santé, ministère de la Santé
- Sanctions pénales à la violence envers un professionnel de santé, DGOS-ONVS, 2023
- Recommandation de bonne pratique concernant le repérage des femmes victimes de violences conjugales, la prise en charge et leur orientation, HAS, novembre 2022.
- Maltraitance sur mineur, fiche du ministère de la Santé, DGOS-ONVS
- Violences conjugales et intrafamiliales, les spécificités bucco-dentaires, URPS Nouvelle-Aquitaine
- Violences conjugales et intrafamiliales, le rôle du chirurgien-dentiste, URPS Nouvelle-Aquitaine